Notre Maison

LOCATAIRES

DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES


 

Comme dans toutes les relations propriétaire-locataire, vous avez des droits et obligations envers Notre Maison. Nous avons également des droits et obligations envers vous. En tant que locataire d’un logement social, ceux-ci sont notamment précisés d’une part dans le contrat de bail tel qu’arrêté par le Gouvernement wallon (contrat de bail ), le règlement d’ordre intérieur (ROI ) ainsi que dans la charte des locataires (charte ).

Pour le contrat de bail relatif à un logement moyen, les droits et obligations du locataire et du propriétaire sont également repris dans un contrat de bail (bail ), le règlement d’ordre intérieur (ROI ) et la charte des locataires (charte ).