Processus d'Attribution
Les logements à Notre Maison sont attribués avec équité et transparence lors du Comité d’Attribution Unique (CAU). Voici les principes qui guident ce processus :
Cette attribution tient compte
- du nombre de points;
- de la commune où est situé ce logement;
- de la proportionnalité du logement (nombre de chambres) ;
- de la catégories de revenus.
Comment êtes-vous avertit d’une attribution ?
Si un logement vous est attribué, vous recevez une lettre recommandée ainsi qu'un courrier simple.
Vous avez 7 jours pour accepter ou refuser une attribution. Attention, si vous refusez deux fois un logement, votre candidature sera radiée pour une période de 6 mois.
Si un logement vous est attribué, la notification se fait de manière formelle pour assurer une communication claire. Voici comment le processus se déroule :
- Notification Officielle : Vous recevrez un courrier simple pour vous informer de l'attribution du logement.
- Délai de Réponse : Vous disposerez dès lors de 7 jours pour prendre votre décision quant à l'acceptation ou au refus du logement. Il est important que vous nous retourniez le document avec votre signature (par mail ou par courrier).
Votre décision :
Vous acceptez le logement ?
Bienvenue dans la communauté Notre Maison, dans quelques mois vous recevrez les clés de votre nouveau logement :
Afin de finaliser votre attribution, nous vous demanderons :
la garantie locative* :
- 450 € pour une habitation de type « vieux conjoints » ou studio.
- 690 € pour un appartement.
- 930 € pour une maison.
* montants applicable au 1e janvier 2024 - pour les logements sociaux.
l’état des lieux :
- Un état des lieux implique de décrire minutieusement l'état de tous les éléments de votre domicile. Cette évaluation est effectuée à l'entrée et à la sortie du logement en présence d'un représentant de la société et de vous-même. Il est impératif d'enregistrer toutes les observations pertinentes, et vous ne devez signer le document que si vous êtes en accord avec la description qui en est faite.
Vous refusez le logement ?
Attention aux Refus Successifs : Il est important de noter que si vous refusez deux fois un logement, votre candidature sera radiée pour une période de 6 mois. Ce délai vise à garantir une utilisation optimale des ressources et à assurer l'équité dans le processus d'attribution des logements.